Décret n° 81-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE -
Article 3
L'entreprise exerce en priorité les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Tiaret et de Saïda.
Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.