Décret n° 81-100
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
L'entreprise exerce, en priorité, les activites conformes à son objet sur le territoire de a wilaya d'El Asnam.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté d'u ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.