Décret n° 80-98
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
Décret n° 80-98 du 6 avril 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titres des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1980 au titre des moyens spécifiques affectés aux services chargés de la mise en œuvre des opérations de la révolution agraire sont répartis, par service et par chapitre conformément à l'état <A> annexé au présent décret.