Article 6

Dispositions tarifaires transitoires applicables à l'électricité.

Les barêmes transitoires ci-dessous sont applicables avec maintien des dispositions en vigueur, sauf la définition des postes horaires qui sera modifiée selon les termes de l'article 1er du présent décret.

A. - Tarifs basse tension :

Les tarifs définis ci-dessous sont applicables du ler janvier 1981 au 31 décembre 1981 et sont majorés de 15% à partir du ler janvier 1982.

a) Tarifs G.:

Domaine d'application: toutes catégories d'usagers ayant une puissance souscrite au plus égale à 20 KVA.

Prime fixe: (en fonction de la puissance souscrite P). 5 KVA/P/10 KVA 10 KVA/P/20 KVA 72 DA/an 120 DA/an Prix proportionnel: p= 0,35 DA/Kwh

b) Tarif A. 1:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Domaine d'application: toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites au plus égales à 6 KVA.

Prime fixe :

Puissance souscrite 1 ou 2 KVA tous usages 72 DA/an Prix proportionnel: 0,30 DA/Kwh.

c) Tarif A. 2:

Domaine d'application : toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites de 2 à 20 KVA compris.

Prime fixe: 144 DA + 70 DA par KVA de puissance souscrite.

Prix proportionnel: 0,25 DA/Kwh.

d) Tarif horaire A. 3:

Domaine d'application: toutes catégories d'usagers pour des puissances souscrites au moins égales à 10 KVA.

Il est obligatoire pour les puissances supérieures à 20 KVA.

Prime fixe: 288 DA + 30 DA par KVA de puissance souscrite.

Prix proportionnel :

- Pointe : 0,60 DA/Kwh Heures pleines d'hiver: 0,16 DA/Kwh Heures creuses d'hiver: 0,089 DA/Kwh Heures pleines d'été : 0,16 DA/Kwh Heures creuses d'été: 0,089 DA/Kwh.

Option heures creuses :

Tout abonné des tarifs A. 1 ou A. 2 peut obtenir un prix réduit d'heures creuses moyennant un relèvement de la prime fixe de 50 DA/an. L'énergie enregistrée en heures creuses est facturée au prix de 0,09 DA/Kwh. 3 ou 4 KVA 6 KVA 96 DA/an 144 DA/an B. Tarifs haute et moyenne tensions :

Les tarifs transitoires applicables à la haute et moyenne tensions sont applicables jusqu'au 31 mars 1981.

a) Prix de la puissance souscrite :

Tarif appoint: 120 DA/kw/an Tarif général : 90 DA/kw/an Tarif secours : 23 DA/kw/an.

b) Prix de l'énergie (en DA/Kwh).

Poste horaire Tarif Tarif appoint général Pointe 0,160 0,200 Heures pleines d'hiver 0,102 0,120 Heures creuses d'hiver 0,048 0,054 Heures pleines d'été 0,102 0,120 Heures creuses d'été 0,048 0,054