Article 5

Dispositions tarifaires transitoires applicables au gaz.

Les tarifs transitoires applicables aux classes A, Bet C tels que définis à l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : du ler janvier 1981 au 31 décembre 1981 :

- Classe A. : * 5,2 centimes par thermie pour une consommation annuelle inférieure à 1.200 thermies, * 3,2 centimes par thermie consommée au-dessus de 1.200 thermies et jusqu'à 3.600 thermies par an, * 2,7 centimes par thermie consommée au-dessus de 3.600 thermies et jusqu'à 18.000 thermies par an.

Puissance souscrite 1 KVA/P/4 KVA tous usages 18 DA/an 16,280 | 9,930 44,924

- 43,060 -

- Classe B.:

Une prime annuelle de 162 DA à laquelle s'ajoute 1,7 centime par thermie consommée.

Pour les classes A et B, les barêmes ci-dessus sont majorés de 20 % à partir du ler janvier 1982.

Classe C.:

Les dispositions tarifaires en vigueur sont valables jusqu'au 31 mars 1981.