Article 2

Tarifs gaz.

Les tarifs du gaz livré par SONELGAZ sont fixés uniformément sur tout le territoire national comme suit : 1°) du ler avril 1980 au 31 décembre 1980 :

Classe A. (consomation du type familial appli- Lable aux consommateurs utilisant au plus 18.000 hermies par an). * 5,2 centimes par thermie pour une consommation annuelle inférieure ou égale à 1.200 thermies, * 2,2 centimes par thermie consommée au-dessus le 1.200 thermies et jusqu'à 3.600 thermies par an, 1,8 centimes par thermie consommée au-dessus de 3.600 thermies jusqu'à 18.000 thermies par an.

Classe B. (consommation de type artisanal : applicable aux consommateurs utilisant moins de 500.000 thermies par an).

Une prime annuelle de 162 DA, à laquelle s'ajoute 1,5 centimes par thermie consommée.

Classe C. (consommation de type industriel applicable aux consommateurs utilisant plus de 500.000 thermies par an).

DA/mois débit th/h Prix de la thermie cDA/th Mis à disposition Absorbé 11 2.550 0,20 1,02 0,414 21 255 0,40 0,799 2°) Du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1981 :

Prix Tarifs Redevance fixe DA/mois DA/mois débit th/h Prix de la thermie cDA/th Mis à disposition Absorbé 11 3000,00 0,24 1,20 0,414 21 300,00 0,48 0,853 22 30,00 0,12 1,693 23 3,00 3,373 3°) A partir du 1er janvier 1982 :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 397 DA/mois Prix débit Tarifs Redevance fixe DA/mois Mis 11 21 3500,00 21 350,00 22 35,00 23 3,50