Décret n° 80-95
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d'une commission nationale du pélerinage
Article 5
La commission peut faire appel à toute personne ou secteur dont la participation est jugée utile et ce, dans le cadre de l'ordre du jour de ses sessions.
