Décret n° 80-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
Décret n° 80-94 du 30 mars 1980 portant création d'un bulletin officiel du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 1er
Il est créé un bulletin officiel du ministère du travail et de la formation professionnelle qui sera publié par le ministère du travail et de la formation professionnelle et paraissant en langue nationale et en langue française.
