Décret n° 80-93
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-93 du 30 mars 1980 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère du travall et de la formation professionnelle
Article 4
Est abrogé le décret n° 71-114 du 30 avril 1971 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du travail et des affaires sociales.
