Article 9

La direction des constructions et des équipements est chargée de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements en matière de formation professionnelle et de suivre l'exécution des opérations de constructions et d'équipements concernant les établis sements de formation professionnelle.

La direction des constructions et des équipements comprend deux sous-directions. 1°) La sous-direction des études techniques et des constructions, chargée : de procéder aux études techniques nécessaires à la réalisation des investissements,

- d'étudier et de proposer des modèles-types de constructions destinés aux établissements de formation professionnelle, de participer à l'élaboration des programmes de constructions, d'en suivre et d'en contrôler l'exécution, de procéder à la réception provisoire et définitive des constructions réalisées. 2°) La sous-direction des équipements, chargée : de participer à l'élaboration des programmes annuels et pluriannuels d'équipements et d'en assurer l'exécution, d'assurer la réception des équipements et de procéder aux formalités d'importation prévues par la réglementation en vigueur, de veiller au transfert des équipements vers les établissements destinataires et à leur mise en place, de réaliser et d'assurer la mise à jour des inventaires des équipements affectés aux établissements.