Décret n° 80-92
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle
Article 18
Est abrogé le décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle.
