Décret n° 80-90
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-90 du 30 mars 1980 relatif à l'institution d'un conseil national de la télédétection
Article 1er
Il est institué, auprès du ministre de la défense nationale, un conseil national de la télédétection.
