Décret n° 80-87
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-87 du 30 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du haut conseil de sécurité
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mars 1980.
Chadli BENDJĖDID.