Décret n° 80-86
· ج.ر عدد 13 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 5
Les budgets détaillés des secteurs deux (2) situations devront être visées par le sanitaires sont approuvés par le wali dans la limite receveur chargé de la tenue de la comptabilité du des montants fixès en dépenses et en recettes consecteur sanitaire concerné. formément aux états <A> et «B» annexés au présent décret.