Article 3
Pour l'année 1980, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :
Participation de l'Etat 1.100.000.000 DA ......
Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 22 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant lol de finances pour 1980) 1.126.000.000 DA ......
- Contribution de la pharmacie centrale algérienne (article 23 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980) 160.000.000-DA .. .....
- Autres ressources (dont 111.000.000 DA au titre des remboursements des organismes publics) 121.000.000 DA ..
Total des recettes ......... 2.507.000.000.DA 25 mars 1980 JOURNAL OFFICIEL La répartition de ces ressources, par DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 333 secteur - les modifications internes au budget de chaque sanitaire, est effectuée conformément à l'etat <B> secteur sanitaire sont effectuées par décision du annexé au présent décret. directeur du secteur sanitaire concerné, approuvées par le wali.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-255 (ج.ر عدد 43 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
Art. 3. Pour l'année 1980, le financement des dépenses énumérées à l'article 2 ci-dessus est assuré au moyen des ressources suivantes :
Participation de l'Etat 1.190.000.000 DA, ........
Participation de la caisse nationale de sécurité sociale (article 22 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980) 1.126.000.000 DA, ......
Contribution de la pharmacie centrale algérienne (article 23 de la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980) 160.000.000 DA.
Autres ressources (dont 111.000.000 DA. au titre des remboursements des organismes publics) 121.000.000 DA. .....
Total des recettes: 2.597.000.000 DA, La répartition de ces ressources, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état < B > annexé au présent décret ».
