Décret n° 80-86
· ج.ر عدد 13 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-86 du 22 mars 1980 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 1er
Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement en recettes et en dépenses pour l'année 1980 à la somme de deux milliards cinq cent sept millions de dinars (2.507.000.000 DA).
عُدِّل بموجب Décret n° 80-255 (ج.ر عدد 43 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
< Article 1er. - Les budgets autonomes des secteurs sanitaires sont fixés globalement, en recettes et en dépenses pour l'année 1980, à la somme de deux milliards cinq cent quatre-vingt-dix-sept millions de dinars (2.597.000.000 DA.) ».
