Décret n° 80-83
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-83 du 15 mars 1980 pertant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Les personnels
Article 12
La composition du personnel de l'établissement fera l'objet d'un tableau 'des effectifs dressé par le, directeur et approuvé par l'autorité de tutelle. 18 mars 1960. JOURNAL OFFICIEL DE LA
