Décret n° 80-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Dans chaque wilaya seront implantés un ou plusieurs foyers pour personne âgées ou handicapées.
