Décret n° 80-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Les personnels
Article 13
La composistion du personnel de l'étaolissement fera l'objet d'un tableau des effectifs dressé par le directeur et approuvé par l'autorité de tutelle.
