Décret n° 80-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le directeur
Article 11
Le directeur établit le projet de budget de l'etablissement et le présente au conseil d'administration pour délibération.
