Décret n° 80-79
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-79 du 15 mars 1980 portant dissolution de l'office national algérien du tourisme et transfert de son patrimoine et de l'ensemble de ses activités
Article 3
La liste des biens, parts, droits et obligations ainsi que les autres structures et moyens transférés aux entreprises cités à l'article 2 ci-dessus est arrêtée conjointement par le ministre du tourisme et le ministre des finances.
