Décret n° 80-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-77 du 15 mars 1980 portant création de l'office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique (O.N.A.T)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
' L'entreprise est dotée de la personnalité civile - et de l'autonomie financière.
