Article 1er

Il est créé l'entreprise nationale dénommée «office national de l'animation, de la promotion et de l'information touristique > par abréviation «O.N.A.T> qui est une entreprise socialiste nationale à caractère économique. L'entreprise O.N.A.T. » qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 et les présents statuts.