Décret n° 80-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE ET COORDINATION
Article 8
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.
