Décret n° 80-76
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-76 du 15 mars 1980 portant création de l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.