Décret n° 80-74
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprise nationale des études touristiques, •
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE ET COORDINATION
Article 8
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.
