Décret n° 80-74
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprise nationale des études touristiques, •
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.