Décret n° 80-73
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-73 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 4
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités, obéissent aux principes contenus dans la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 mars 1980 édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste de l'entreprise et aux textes pris pour son application.
