Décret n° 80-73
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-73 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 1er
4. La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
