Décret n° 80-69
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-69 du 15 mars 1980 fixant le nombre de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce
Article 2
Le décret n° 71-115 du 30 avril 1971 susvisé fixant le nombre de postes de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère du commerce est abrogé.
