Article 3

La direction générale du commerce extérieur est chargée, dans le cadre du plan national de developpement, et en relation avec les ministères concernés, de l'élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle de la politique du commerce extérieur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 297 A ce titre : elle élabore les projets de programme annuel اد prunannuel d'importation et d'exportation et contrôle leur exécution,

- elle assure la gestion des relations commerciales, bilatérales et multilatérales de l'Algérie. elle oriente et coordonne toutes actions de promotion commerciale et de rentabilisation des opérations du commerce extérieur, elle élabore la réglementation du commerce extérieur et veille à son application. Elle comprend :

A) La direction des relations commerciales,

B) La direction des programme, et de la réglementation.

A. La direction des relations commerciales est chargée de gérer, au plan global, les relations commerciales de l'Algérie. elle coordonne, en relation avec le ministère des affaires étrangères, les négociations commerciales bilatérales et multilatérales. A cet effet, elle conçoit l'orientation, le type et le contenu des relations de l'Algérie à l'égard de ses partenaires, des ensembles économiques et des organisations internationales, sur le plan commercial. Elle suit et contrôle l'évolution des relations commerciales de l'Algérie avec les différents pays, elle oriente, anime et coordonne toutes actions de promotion commerciale et de rentabilisation des opérations de commerce extérieur. Elle comprend :

A1 La sous-direction des relations bilatérales chargée de la constitution et de l'actualisation des dossiers pays nécessaires au suivi et à l'orientation des relations commerciales avec les pays développés à économie de marché ou à économie planifiée et les pays en voie de développement. Elle prépare et coordonne les négociations commerciales bilatérales et gère les accords commerciaux.

A2 La sous-direction de la promotion commerciale chargée de dynamiser et de valoriser les activités d'exportation et de rentabiliser les opérations de commerce extérieur tant à l'importation qu'à l'exportation. elle étudie et met en application toutes mesures susceptibles de promouvoir les exportations et de rentabiliser les importations. Elle anime, oriente, coordonne et contrôle les activités d'exporcation.

A3 La sous-direction des ensembles économiques et des organisations internationales est chargée de suivre l'organisation et le fonctionnement des activités des ensembles économiques et organisations Internationales compétentes en matière de commerce international. Elle participe à l'élaboration de la politique de l'Algérie à leur égard et suit leur évolution.

B. La direction des programmes et de la réglementation est chargée, en relation avec les ministères concernés, de l'élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle du programme annuel et pluriannuel d'importations et d'exportations. elle élabore la réglementation du commerce extérieur et veille à son application, 298 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- elle développe et gère le système d'information nécessaire à l'élaboration, au suivi et au contrôle de la politique du commerce extérieur. Elle comprend :

Bl- La sous-direction des programmes chargée de l'élaboration de programmes annuels et pluriannuels d'importation et d'exportation.

- elle suit sa réalisation et procède à sa révision périodique. Elle établit des états prévisionnels d'évolution à court terme du commerce extérieur.

B2 - La sous-direction de la statistique et de la documentation chargée de la collecte, du traitement et de l'exploitation de l'information statistique nécessaire au suivi et au contrôle de la politique du commerce extérieur.

- elle constitue, développe et gère le fonds documentaire et le fichier du ministère du commerce.

B3-La sous-direction de la réglementation et des échanges chargée de l'élaboration et de la réglementation du commerce extérieur et du contrôle de son application.