Décret n° 80-66
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-66 du 15 mars 1980 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au Premier ministre
Article 3
Les crédits ouverts à l'article 2 ci-dessus sont répartis conformément au tableau < A > annexé au présent décret.
