Décret n° 80-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-63 du 8 mars 1980 portant statut particulier des agents techniques des bibliothèques et centres de documentation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les agents techniques sont en position d'activité dans les bibliothèques et les centres de documentation dépendant du ministère de l'ensefgnement supérieur et de la recherche scientifique.