Décret n° 80-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-63 du 8 mars 1980 portant statut particulier des agents techniques des bibliothèques et centres de documentation
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
مل Le corps des agents techniques est géré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
