Décret n° 80-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-63 du 8 mars 1980 portant statut particulier des agents techniques des bibliothèques et centres de documentation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
La majoration indiciaire attaché à l'emploi spécifique d'agent technique principal est fixée à 30 points.
CHAPITRE DISPOSITIONS TRANSITOIRE
