Décret n° 80-61
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
Décret n° 80-61 du 8 mars 1980 portant statut particulier du corps des attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
La proportion maximale des attachés de recherches susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 10% de l'effectif réel du corps. 268 JOURNAL OFFICIEL DE LA
