Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Chaque établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un conseil médico-pédagogique.
