Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'organisation administrative et financière commune aux établissements prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus est fixée par les dispositions du présent décret.
