Décret n° 80-59
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-59 du 8 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 25
La comptabilité de l'établissement est assurée par le comptable public du secteur sanitaire du lieu d'implantation de l'établissement.
