Décret n° 80-57
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-57 du 8 mars 1980 relatif aux pensions des anciens Présidents de la République algérienne démocratique et populaire
Article 2
Ils peuvent aussi bénéficier, en cas de besoin, d'une demeure familiale.
