Décret n° 80-56
· ج.ر عدد 11 لسنة 1980
Décret n° 80-56 du 8 mars 1980 relatif aux pensions des membres de la direction politique du Front de libération nationale et du Gouvernement
Article 18
Les pensions prévues au présent décret sont payées, de plein droit, à terme échu, à la fin de chaque mois.
