Article 12

Si la veuve est vivante, les orphelins mineurs de l'affilié bénéficient, chacun, d'une pension egale à 10% de la pension du père sans que le pourcentage ainsi attribué à l'ensemble des enfants dépasse 20% de la pension principale ou de la rémunération globale nette servie au père si le décès survient en activité.