Décret n° 80-51
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'ouest
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général de la société et les directeurs des unités.