Décret n° 80-51
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'ouest
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Le siège social de la société est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.