Décret n° 80-51
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'ouest
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1980.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE, LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
