Décret n° 80-51
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-51 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'ouest
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE LA SOCIETE
Article 15
La structure financière de la société est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
