Décret n° 80-50
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-50 du 23 février 1980 portant création de la société des travaux maritimes de l'est (SO.TRA.M.EST)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 11
La société participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 août 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
