Décret n° 80-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-49 du 23 février 1980 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.