Décret n° 80-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-49 du 23 février 1980 portant réaménagement des statuts de la société nationale des travaux maritimes (SO.NA.TRA.M)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.
