Décret n° 80-48
· ج.ر عدد 9 لسنة 1980
Décret n° 80-48 du 23 février 1980 portant institution de la régulation économique des salaires et de la stimulation matérielle collective et individuelle des travailleurs
CHAPITRE I — DES STIMULANTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 2
Les mécanismes de calcul et d'attribution des primes ou pénalités de rendement collectif et individuel sont arrêtés conformément aux articles ci-après.
